J.O. 250 du 26 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2004 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (Guyane)

NOR : INDI0403861A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 octobre 2004, il est accordé à la Compagnie de travaux miniers en Guyane (COTMIG), pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit « Permis d'Eau Claire 2 », d'une superficie de 26,70 kilomètres carrés, portant sur partie du département de la Guyane.

Conformément au plan au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets A à H définis ci-après par leurs coordonnées UTM :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 250 du 26/10/2004 texte numéro 12



Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, à Cayenne.